Pour commencer par les autorités publiques, en Belgique, les compétences relatives au financement des soins sont partagées.
Depuis la sixième Réforme de l’État (2014), la compétence de financer les travaux de construction, de rénovation et de gros entretien des infrastructures hospitalières a été transférée aux Communautés et aux Régions. En ce qui nous concerne (hôpital bruxellois non académique), c’est la Commission Communautaire Commune (la « COCOM ») qui est compétente.
La conception de notre projet datant de bien avant 2014, les règles applicables sont celles précédant ce transfert de compétence. A l'époque, ces investissements étaient principalement financés par l’autorité fédérale, avec en complément déjà un subside des entités fédérées. Un « calendrier de construction » était en effet négocié entre le Fédéral et les Régions et Communautés, à cette fin.
La règle usuelle était une couverture de 40 % par la Région, le Fédéral prenant le reste en charge.
C’est ainsi que le montant des subsides octroyés par la COCOM pour financer notre projet (démolitions, gros-œuvre, transformation, parachèvements, ascenseurs et installations sanitaires, électriques…) s’élève à un peu plus de 11 millions d’euros pour un montant de travaux total qui s’élèvera à un peu plus de 35 millions d’euros.
Deux éléments de précision importants. Le premier est que ces autorités n’interviennent pas sans limite : ces subsides sont plafonnés.
Second élément : le financement (fédéral) n’arrive pas au jour J de l’ouverture du bâtiment. Tout d’abord, il est liquidé au fur et à mesure des amortissements, et ensuite il faut en théorie attendre plusieurs années pour que ces montants soient réellement intégrés dans le financement de l’hôpital.
Heureusement, pour ne pas mettre les hôpitaux en difficulté, ces derniers ont la possibilité de demander ce que l’on appelle un prix provisionnel. Ce qui permet d’obtenir une adaptation de leur financement après quelques mois, et non quelques années.
